COOPERATIVE LAITIERE de HAUTE NORMANDIE société à forme coopérative
Numéro de dépôt :
3151507
Date de dépôt :
04/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Date d'expiration :
04/03/2012
Présentation de la marque FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY
Déposée le 4 mars 2002 par la société COOPERATIVE LAITIERE de HAUTE NORMANDIE société à forme coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la société COOPERATIVE LAITIERE de HAUTE NORMANDIE société à forme coopérative domicilié(e) ZI LA MAINE, BP 1087,76153 MAROMME CEDEX - 76153 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 700 834 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine de BROSSES Avocat domicilié(e) 1, rue Alphonse Gautté,44000 NANTES - 44000 - France.
La marque FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY est expirée depuis le 4 mars 2012.
COOPERATIVE LAITIERE de HAUTE NORMANDIE société à forme coopérative a également déposé les autres marques suivantes : LE FIN MINOIS , ROYVILLE , UCALEX , AUFFAY , NORMANBERT
COOPERATIVE LAITIERE de HAUTE NORMANDIE société à forme coopérative - ZI LA MAINE, BP 1087,76153 MAROMME CEDEX - 76153 - France - SIREN 775700834
Antoine de BROSSES Avocat - 1, rue Alphonse Gautté,44000 NANTES - 44000 - France
Inscription le 29 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°484035 - Publication au BOPI 2008-10-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
(voir en page suivante) Volailles, à l'exception des volailles domestiques abattues du genre "Gallus", viande, gibier, charcuterie, fruits séchés, conserves et/ou cuits, compotes, confitures, coulis de fruits, gelées, conserves contenant totalement ou partiellement de la viande, de la volaille, du gibier et/ou de la charcuterie, plats préparés, séchés, cuit, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement de viande, de volaille, de gibier et/ou de charcuterie, mini-charcuterie pour apéritif, produits laitiers à savoir : pâtes fromagères, fromages, fromages affinés, fromages affinés avec moisissure, fromages non affinés frais et fromages en saumure, fromage blanc, fromages faits en faisselle, fromages frais vendus sous forme pâteuse ou liquide, nature ou aromatisés, boissons lactées comprenant des fruits, miel, jus de fruits, boissons aux fruits, extraits de fruits sans alcool ; tous ces produits provenant de la région du Pays de Bray. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, riz soufflé, tapioca. Farines, tartes et tourtes (sucrées ou salées) , pizzas. Pâtes alimentaires nature ou aromatisées et/ou fourrées, préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner. Plats préparés comprenant totalement ou partiellement des pâtes alimentaires. Plats préparés totalement ou partiellement composés de pâte à tarte. Pain, biscottes, biscuits (sucrés ou salés) , gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries. Tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés. Produits apéritifs salés ou sucrés comprenant de la pâte boulangère, biscuitière ou pâtissière. Confiserie, glaces alimentaires, glaces composées totalement ou partiellement de yaourt, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires) , yaourts glacés (glaces alimentaires) , eau aromatisée congelée, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) , sauces sucrées, sauces pour pâtes, épices. Bières (alcoolisées ou non) , eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de légumes, boissons aux légumes ; limonades, sodas, bières de gingembre, sorbets (boissons) ; préparations pour faire des boissons, sirops pour boissons, extraits de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées composées minoritairement de produits laitiers, boissons non alcoolisées composées minoritairement de ferments lactiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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